21.1 – Nature des obligations d'{{societe}}

{{societe}} est tenue à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat, pour l'ensemble des prestations du présent contrat, y compris celles assorties de délais chiffrés à l'Article 11. Ces délais constituent des engagements de diligence sanctionnés par les pénalités de l'Article 11.2, à l'exclusion de toute autre conséquence.
Ses obligations s'apprécient au regard des règles de l'art, des moyens contractuellement définis et de l'état de l'infrastructure tel que constaté au procès-verbal de passation.

21.2 – Absence de garantie en matière de cybersécurité

Aucune mesure technique ou organisationnelle ne permet de garantir l'absence totale d'attaque informatique, d'intrusion, de rançongiciel, de fuite ou de destruction de données. {{societe}} ne donne aucune garantie de sécurité absolue, de disponibilité permanente, d'inviolabilité du système d'information, ni d'absence de vulnérabilité.
{{societe}} s'engage à mettre en œuvre les mesures décrites aux Articles 8 et 9, à surveiller, à alerter et à assister le Client. Elle ne s'engage ni à empêcher une attaque, ni à en garantir la détection, ni à en éviter les conséquences.
Le Client reconnaît que le risque cyber est un risque résiduel qu'il conserve, et qu'il lui appartient d'en assurer la couverture financière.

21.3 – Compromissions antérieures ou latentes

Le Client reconnaît qu'une compromission peut être antérieure à la reprise et ne se révéler que postérieurement. {{societe}} n'assume aucune responsabilité au titre :

des vulnérabilités, portes dérobées, accès résiduels ou compromissions existant avant le procès-verbal de passation ;
des pertes, altérations ou exfiltrations de données antérieures à cette même date ;
de l'absence de sauvegarde exploitable pour la période antérieure à la mise en service du dispositif de l'Article 9 ;
des conséquences d'une configuration ou d'un accès mis en place par un tiers avant la reprise.

21.4 – Causes exonératoires

La responsabilité d'{{societe}} ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte, directement ou indirectement :

d'une attaque informatique, quelle qu'en soit la nature, malgré la mise en œuvre des mesures prévues au contrat ;
d'un comportement d'un utilisateur du Client : ouverture d'une pièce jointe, divulgation d'identifiants, hameçonnage, contournement d'une consigne de sécurité ;
d'une suppression, modification ou altération de données effectuée par le Client ou l'un de ses préposés ;
de la défaillance d'un composant hors support de son constructeur ou éditeur (Art. 13) ;
d'un risque signalé par écrit au Client et que celui-ci a choisi de ne pas traiter, de différer ou de ne pas financer ;
du refus, du report ou de l'absence de souscription d'une option de sécurité proposée (Art. 15.6) ;
du refus ou du report d'une action du plan d'optimisation de l'Article 3 ;
de l'intervention d'un tiers, d'un éditeur ou du Client sur le système sans accord écrit préalable ;
de la défaillance d'un opérateur télécom, d'un éditeur, d'un constructeur ou d'un fournisseur de service en nuage ;
d'un manquement du Client à l'une des obligations de l'Article 20 ;
d'une catastrophe naturelle, d'un incendie, d'une inondation, d'une surtension ou d'un cas de force majeure.

21.5 – Dommages exclus

Sont exclus de toute indemnisation, en toutes circonstances :

la perte d'exploitation, la perte de production et l'interruption d'activité ;
la perte de chiffre d'affaires, de marge, de bénéfice ou de chance ;
la perte de clientèle, l'atteinte à l'image ou à la réputation ;
la perte, l'altération ou l'indisponibilité de données, ainsi que le coût de leur reconstitution ;
le montant de toute rançon, ainsi que les frais de négociation ou de paiement y afférents ;
les amendes, pénalités, sanctions administratives ou condamnations supportées par le Client ;
les réclamations de tiers, clients, partenaires ou donneurs d'ordre du Client, y compris au titre des flux EDI ;
plus généralement, tout dommage indirect ou immatériel.

21.6 – Plafond de responsabilité

La responsabilité financière d'{{societe}}, toutes causes confondues et tous préjudices cumulés, est limitée par année contractuelle au montant total hors taxes des prestations facturées au titre des six (06) mois précédant le fait générateur.
Ce plafond constitue une limite globale annuelle et non un plafond par événement. Il est réputé refléter l'équilibre économique voulu par les parties, le prix du contrat ayant été déterminé en considération de cette limitation.
Toute réclamation doit être notifiée par lettre recommandée dans un délai de douze (12) mois à compter de la survenance du fait générateur, à peine de forclusion.

21.7 – Couverture des risques propres au Client

Le Client demeure propriétaire et responsable de ses données et de son système d'information.
Il lui appartient de couvrir ses propres risques, notamment la perte d'exploitation, les dommages aux biens, la perte de données et le risque cyber.
Chaque partie renonce à tout recours contre l'autre au-delà des limites fixées à l'Article 21.6.

Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde d'{{societe}}, conformément à la législation algérienne.

AT Ops